Article 1 : Société

SARL LE 17 est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 9200€ dont le siège social est situé́ à Isle sur la Sorgue, 17 place Rose Goudard. La société ayant pour représentants légal Monsieur Sylvain Bourlet est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ AVIGNON sous le numéro: 527958359


SIREN : 527958359
TVA intracommunautaire : FR16527958359


Directeurs de la Publication : Sylvain Bourlet
Site déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro: en cours...
Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

Contacter notre Service Client en passant par notre formulaire

Nous contacter

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société SARL LE 17 sur sa boutique en ligne via le site internet www.17placeauxvins.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client de la SARL LE 17 aux différentes clauses présentéesdans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le client et la société SARL LE 17.Les offres présentées par la SARL LE 17 sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGVet en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.17placeauxvins.fr
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’ildésire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. Le service des vérifications de SARL LE 17 est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, la SARL LE 17 peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par la SARL LE 17 et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le sitewww.17placeauxvins.fr A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail. Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la SARL LE 17 jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix

A : Mode de règlement :

Le règlement des produits se fait par cartes bancaires.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

B- Prix :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.

La société SARL LE 17 se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Article 5 : Livraison

Click & collect : À réception du paiement de votre commande, la société SARL LE 17 vous informera par email du bon enregistrement de celle ci, de sa disponibilité et vous indiquera le jour et une fourchette horaire à la quelle venir la récupérer. De manière générale la récupération de la commande peut se faire le jour même ou lendemain en fonction des disponibilités.L’adresse de récupération des commandes « Click & Collect » est exclusivement celle du 17 Isle sur la Sorgue au 17 place Rose Goudard, 84800 Isle sur la Sorgue. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de possibilité de préparation de votre commande, la société LE 17 ne saura être tenu responsable.

Livraison à vélo : La société SARL LE 17 vous offre la possibilité de livraisons à vélo à L’Ilse sur la Sorgue et dans un rayon de 10 km. Notre service de livraison à vélo est proposé en sous-traitante par la société Pop Messenger. Il dessert la commune de l’isle sur la Sorgue dans un rayon de 3Km du 17 place aux vins pour un tarif de 5 euros. Au-delà de 3km le tarif de livraison est de 10 euros. Les communes de Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, Lagnes, Le Thor, Chateauneuf de Gadagne, Velleron sont également desservies et rentrent dans la tranche de tarification de plus de 3 km soit 10 euros. Cependant pour une commande supérieur ou égale à 150 euros, les frais de livraison sont offerts. Comme pour le « Click & Collect » à réception du paiement de votre commande, la société SARL LE 17 vous informera par email du bon enregistrement de celle ci, de sa disponibilité et vous indiquera le jour et une fourchette horaire à la quelle vous serrez livré. De manière générale la livraison de la commande se fait le jour même ou lendemain en fonction des disponibilités. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut, à une absence de possibilité de préparation ou de livraison de votre commande, la société SARL LE 17 ne saura être tenu responsable.

Livraison nationale : Ce service n’est pas encore disponible sur notre site.
Livraison internationale : Ce service n’est pas encore disponible sur notre site.

A la réception du paiement de la commande, la société SARL LE 17 lance les opérations de préparation, de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société LE 17 ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Délais : La société LE 17 s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison si vous avez optez pour ce mode de transport. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le livreur. Si vous avez choisi le « Click & Collect, vérifiez le contenu et le bon état de votre commande au moment de la récupération de celle ci dans nos locaux. En cas de problème, vous pourrez en référer tout de suite à la personne vous la délivrant. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir la société LE 17 dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact si vous avez choisis un transporteur ou en direct si vous avez choisi le Click & Collect. Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société LE 17 s’engage à proposer une réexpédition, un remplacement sur place si Click & Collect, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société SARL LE 17 s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.17placeauxvins.fr, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, la SARL LE 17 ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 8 : Droit de rétraction

Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser aussi le formulaire de contact.
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à SARL LE 17 – 17 place Rose Goudard 84800, Isle sur la Sorgue, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la SARL LE 17 se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges

Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité́ de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. Pour saisir le médiateur de la consommation : Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Adresse du site : https://www.mediateurfevad.fr/
Adresse du médiateur : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 PARIS

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Merci de faire des photocopies
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Loi applicable et Juridiction compétente

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 10 : Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 11 : Protection des données

Le site www.17placeauxvins fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la SARL LE 17. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société SARL LE 17 est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à la société SARL LE 17. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La SARL LE 17 vous certifie la confidentialité de vos données.

Articles 12 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la SARL LE 17 et ne sont pas libres de droit.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
© 2020 SARL LE 17